Déclaration d'accessibilité
L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://score-environnemental-bonus.ademe.fr
État de conformité
En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site https://score-environnemental-bonus.ademe.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
Néant
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
Néant
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 04 mai 2023.
- Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- Infrastructure langage : PHP, Javascript
- Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
- Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant
- Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant
- Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME
- Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07